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CGV

 CONDITIONS GENERALES DE VENTE MARKETPLACE (« place de marché ») LES PETITS RÉSISTANTS

 La société LES PETITS RÉSISTANTS, SAS au capital social de 1 000 Euros immatriculée au RCS de Paris sous le n° 890908569, dont le siège est situé au 43, rue des solitaires 75009 Paris, représentée par sa présidente, Madame Jeanne RAULT (ci)après désignée « LES PETITS RÉSISTANTS » ou « PETITS RÉSISTANTS »), édite et exploite la plateforme internet accessible à l’adresse URL www.lespetitsresistants.com (ci-après « la Marketplace »).

 Partant du constat que l’offre de produits à destination des bébés et enfants (produits de puériculture, vêtements, jouets et jeux, produits alimentaires notamment) respectueux de la santé et de l’environnement tant dans leur composition que dans leur mode de fabrication était très dispersée et peu accessible pour les consommateurs, la société LES PETITS RÉSISTANTS a souhaité regrouper au sein d’un même site Internet les marques dédiées à l’enfance, qui ont à cœur le respect des mêmes critères de qualité et d’éco-responsabilité.

 A cette fin, LES PETITS RÉSISTANTS a créé un service en ligne d’intermédiation, permettant aux consommateurs (ci-après « l’Acheteur ») de retrouver la plus grande offre possible répondant à ces critères de qualité, et aux fabricants et vendeurs de ces produits, qui sont des professionnels (« les Vendeurs »), de se faire connaître via la Marketplace LES PETITS RÉSISTANTS et d’y commercialiser directement leurs produits.

 LES PETITS RÉSISTANTS n’intervient que comme simple intermédiaire technique, son rôle étant limité à l’hébergement des Produits des Vendeurs sur la Marketplace et la mise en relation de ces derniers avec les Acheteurs.

ARTICLE 1. Objet – Acceptation des Condition Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») visent à définir les conditions d’utilisation de la Marketplace par les Acheteurs et les conditions de vente des Produits entre le(s) Vendeur(s) et l’Acheteur.

Les CGV sont consultables sur la page d’accueil de la Marketplace, et accessibles par un clic au moment du paiement de la commande. Leur acceptation est obligatoire pour finaliser toute commande.

LES PETITS RESISTANTS se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version en vigueur à la date de la commande s’applique à ladite commande. 

ARTICLE 2. Mise à disposition de la Marketplace par LES PETITS RESISTANTS

LES PETITS RESISTANTS a sélectionné les Vendeurs présents sur la Marketplace sur la base de critères de qualité et de respect à certaines normes environnementales (ci-après « les Engagements »), et notamment :

  • Une fabrication française ou européenne.
  • Le choix de matières naturelles et/ou non toxiques pour la santé humaine le plus souvent labellisées GOTS et/ou Oeko-Tex pour les produits textiles
  • Des engagements tendant à limiter au maximum l’impact environnemental des marques (pas de suremballage, limitation du plastique etc)

Ces Engagements seront clairement indiqués aux Acheteurs sur chaque Fiche Produit afin qu’il fasse un acte d’achat éclairé.

Les relations commerciales entre LES PETITS RESISTANTS et les Vendeurs sont régies par un contrat de services, qui précise les engagements auxquels les Vendeurs sont tenus aux fins de vendre les Produits sur la Marketplace.

S’il advenait qu’un Vendeur référencé ne respecte pas ou plus un ou plusieurs des critères susmentionnés et plus généralement ne respecte pas ses obligations contractuelles, LES PETITS RESISTANTS se réserve le droit de dépublier le catalogue de Produits du Vendeur et de mettre fin à la relation contractuelle les liant. Toutefois, dans l’hypothèse du non respect des critères susmentionnés par un Vendeur, LES PETITS RÉSISTANTS ne peut à aucun moment en être tenu responsable.

Les offres de Produits proposés sur le Site Internet sont classées selon un algorithme se basant sur les meilleures ventes, le taux de disponibilité des Produits et le cas échéant, les filtres choisis par les Acheteurs. La rémunération perçue par PETITS RESISTANTS en contrepartie de la mise à disposition de la Marketplace n’a aucune incidence sur le classement des offres des Vendeurs.

ARTICLE 3. Utilisation de la Marketplace par les Acheteurs

Tout internaute peut utiliser la Marketplace.

La Marketplace est destinée à un usage strictement privé. L’utilisation de la Marketplace par les internautes est gratuite, sans obligation d’achat.

Néanmoins pour pouvoir acheter un Produit, l’Acheteur doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

ARTICLE 4. Fiche Marque et Fiche Produit

La Marketplace étant résolument tournée vers l’engagement des Vendeurs au respect des Engagements, chaque Vendeur dispose d’une page sur laquelle il décrit l’histoire de sa marque, la localisation de son ou ses lieu(x) de fabrication, les éventuels modes particuliers de fabrication ou de distribution (par exemple, s’il travaille avec un atelier de réinsertion, s’il reverse une partie des fonds issus de la vente des Produits à des associations, etc.), et insère des photographies (« la Fiche Marque »).

Chaque Produit mis en vente par le biais de la Marketplace est décrit sur une Fiche Produit, qui lui sera consacrée (« la Fiche Produit »), contenant notamment les éléments suivants :

  • La description précise du Produit et de ses caractéristiques essentielles, à savoir :
    • Sa composition
    • Son lieu de fabrication
    • Les éventuels labels obtenus
    • Ses dimensions
  • Des photographies du Produit
  • Le prix du Produit toutes taxes comprises, hors frais de livraison,
  • La disponibilité du Produit,
  • Les délais de fabrication pour les Produits sur commande,
  • Les délais, frais et modalités de livraison,
  • La politique de retours (délai d’exercice du droit de rétractation, charge des frais de retour),
  • L’éventuelle garantie commerciale accordée par le Vendeur
ARTICLE 5. La Messagerie de la Marketplace pour contacter le VENDEUR

 

L'Acheteur a la possibilité de contacter directement le Vendeur d'un Produit, par le biais de la fiche dédiée à chaque Vendeur et accessible depuis l’onglet « Nos marques engagées ».

Les questions de l'Acheteur pourront porter sur le Produit lui-même, la livraison, le service après-vente, l'exercice du droit de rétractation, ou tout autre motif.

La réponse du Vendeur pourra être consultée par l'Acheteur, sur son compte client.

ARTICLE 6. Prix des Produits et Frais de Livraison

Le prix des Produits mis en vente sur la Marketplace LES PETITS RESISTANTS est librement fixé par le Vendeur, dans le respect des lois et règlements applicables.

Le prix est indiqué en Euros, toutes taxes comprises, et s’entend hors frais de livraison. 

Le prix des Produits n’est pas négociable par l’Acheteur.

Le prix pourra être modifié par chaque Vendeur à tout moment, sans que le nouveau prix ne soit applicable à la commande déjà validée par l’Acheteur. 

Le montant des frais de livraison pour chaque Produit est indiqué à titre indicatif sur la Fiche Produit.

Le montant final des frais de livraison sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur.

Si l’Acheteur commande plusieurs Produits, auprès de plusieurs Vendeurs, des frais de livraison s’appliqueront par Vendeur.

Sauf conditions plus favorables du Vendeur, tout panier (même multi-marques) égal ou supérieur à 100 € T.T.C. bénéficiera de la gratuité des frais de livraison.

 

ARTICLE 7. Commande de Produits par l’Acheteur

7.1 Identification préalable de l’Acheteur

Pour passer une commande, l’Acheteur doit créer son compte en renseignant de manière obligatoire son nom, ses coordonnées postales, son adresse e-mail et son numéro de téléphone.

Ces informations sont essentielles pour que le Vendeur puisse traiter la commande et procéder à la livraison.

7.2 Enregistrement et validation de la Commande

La commande de Produits par le biais de la Marketplace n’est possible qu’en ligne, selon les modalités suivantes :

  • L’Acheteur ajoute dans son panier le ou les Produits qu’il souhaite acquérir (du même Vendeur ou de différents Vendeurs). Les frais de livraison seront ajoutés au prix des Produits ;
  • L’Acheteur vérifie le détail de sa commande et le prix total indiqué ;
  • L’Acheteur indique l’adresse postale de livraison de sa commande ;
  • L’Acheteur procède au paiement de la commande, par carte bancaire ; la commande passe en statut « commande prise en compte » ;
  • Le Vendeur reçoit une notification sur son interface sur la Marketplace, et un e-mail,
  • Le Vendeur confirme la commande aux PETITS RESISTANTS, ou notifie son refus, dans les deux (2) jours ouvrés suivant réception de la commande. Le refus ne doit être qu’exceptionnel (défaut de stock, par exemple).
  • L’Acheteur reçoit un e-mail de confirmation ou de refus de la commande,
  • Lorsque la commande est confirmée, le compte bancaire de l’Acheteur sera débité du montant de la commande. LES PETITS RESISTANTS se réserve la possibilité de bloquer la commande de l’Acheteur dans l’hypothèse où le débit n’a pas été possible.

Cette dernière étape formalise le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur.

Pour toute question relative au suivi de la commande, l’Acheteur devra contacter le Vendeur conformément aux dispositions de l’article 6 ci-dessus.

 ARTICLE 8. Modalités de paiement des Produits par l’Acheteur

L’Acheteur devra régler, en ligne, aux PETITS RESISTANTS, les Produits au moment de la commande par carte bancaire : Carte bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express.

 Dès validation de la commande par le Vendeur, LES PETITS RESISTANTS encaisse le paiement de la commande par l’Acheteur (prix du ou des Produits et frais de livraison) au nom et pour le compte du Vendeur, en vertu de son mandat d’agent de paiement, déclaré par le prestataire de services de paiement STRIPE CONNECT.

 

ARTICLE 9. Modalités de Livraison des Produits par l’Acheteur

Les Produits ne pourront être expédiés qu’à des adresses de livraison situées en France métropolitaine, sauf mentions contraires par le Vendeur du Produit indiquées sur la Fiche Produit.

Les Produits seront transportés aux risques du Vendeur, qui supportera par ailleurs les éventuels frais de douane et d’import, à charge pour lui de les répercuter le cas échéant dans les frais de livraison avant validation de la Commande.

Si la Commande contient des Produits provenant de plusieurs Vendeurs, l’Acheteur recevra un colis par Vendeur.

La procédure de livraison que doit respecter le Vendeur est la suivante :

  • Après confirmation de la commande, le Vendeur a connaissance de l’adresse de livraison, telle que communiquée par l’Acheteur ; il appartient à l’Acheteur de s’assurer que l’adresse qu’il a indiquée est correcte et qu’elle permet de recevoir les Produits commandés. La responsabilité du Vendeur et des PETITS RESISTANTS ne pourra être engagée en cas de non-livraison des Produits due à une erreur sur l’adresse de livraison communiquée par l’Acheteur.
  • Le Vendeur expédie directement les Produits commandés à l’adresse indiquée, selon le mode de livraison choisi par l’Acheteur,
  • L’Acheteur reçoit un e-mail des PETITS RESISTANTS l’informant de l’expédition des Produits par le Vendeur,
  • L’Acheteur pourra contacter le Vendeur à tout moment comme décrit à l’article 5 précédent pour connaître l’avancée de la livraison,
  • A réception de la commande, l’Acheteur pourra exercer son droit de rétractation ou faire part de ses éventuelles réclamations concernant les Produits (dommages, non-conformité),
  • Dans le cas où la livraison des Produits appelle des réserves, l’Acheteur devra les notifier au transporteur au moment de la livraison, ou refuser le colis ; à défaut, l’Acheteur s’expose à ce que sa commande puisse ne pas lui être indemnisée ou remboursée.
  • Conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation, si l’Acheteur n’avait pas reçu sa commande à l’expiration du délai ou de la date de livraison communiquée, l’Acheteur devra en informer le Vendeur par écrit (e-mail ou messagerie de la Marketplace), pour lui accorder un délai supplémentaire raisonnable afin d’exécuter la commande. A l’issue de ce délai, si la livraison du Produit à l’Acheteur n’avait pas été effectuée ou si le Vendeur n’avait pas pu établir avoir livré la commande, et si la non-livraison n’est pas imputable à l’Acheteur (en cas d’adresse erronée par exemple), l’Acheteur pourra annuler la Vente en contactant par écrit le Vendeur. Le Vendeur demandera alors aux PETITS RESISTANTS de procéder au remboursement du prix payé par l’Acheteur.

 

ARTICLE 10. Droit de rétractation de l’acheteur – Politique de retours

Conformément à l’article L221-18-21 du Code de la consommation, tout Acheteur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit, lui permettant de retourner le Produit sans avoir à justifier de motifs. Le Vendeur peut accorder un délai de rétractation plus long à l’Acheteur, auquel cas la politique de retour est clairement indiquée dans la Fiche Produit.

Il est rappelé que tous les Produits peuvent être retournés, à l’exception de ceux listés à l’article L221-28 du Code de la consommation, c’est-à-dire notamment :

  • les Produits personnalisables ou faits sur mesure,
  • les Produits susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement,
  • les Produits qui ont été descellés par l’Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
  • les Produits d’enregistrement audio ou vidéo ou des logiciels qui ont été descellés par l’Acheteur après la livraison.

Les Produits ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolongé, été lavés ou endommagés et doivent être retournés intactes dans leur emballage d’origine, avec leurs éventuels accessoires, manuels d’utilisation et autre documentation.

L’Acheteur exercera son droit de rétractation directement auprès du vendeur, par e-mail ou via la messagerie de la Marketplace.

L’acheteur peut également remplir le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, qu’il devra retourner au Vendeur dans les délais impartis.

L’Acheteur devra retourner à ses frais le(s) Produit(s) à l’adresse indiquée par le Vendeur dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, sauf modalités de retour plus favorables à l’Acheteur spécifiées dans la Fiche Produit.

Par ailleurs, les frais de retour de Produits ne pouvant pas être retournés par la Poste (produits supérieurs à 30 kg) doivent être indiqués dans la Fiche Produit.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais de livraison seront remboursés. Cependant, les frais de livraison n’auront pas à être remboursés si l’un des Produits acheté au Vendeur est conservé par l’Acheteur.

Le Vendeur informera LES PETITS RESISTANTS de la bonne réception des Produits sur lesquels portait le droit de rétractation. L’Acheteur sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 11. Réclamations par l’acheteur – Litiges

En cas de réclamation concernant les Produits livrés (Produits endommagés, non conforme à la commande ou à la Fiche Produit, Produits manquants, etc.), l’Acheteur devra prendre contact avec le Vendeur.

Le Vendeur règlera lui-même le litige l’opposant à l’Acheteur, sans intervention des PETITS RESISTANTS. LES PETITS RESISTANTS devront simplement être mis en copie des échanges entre le Vendeur et l’Acheteur, à titre informatif. L’Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à une résolution amiable du litige. A défaut de résolution amiable, LES PETITS RESISTANTS se réserve la possibilité d’intervenir dans la résolution du litige, en tant que tiers de confiance.

L’Acheteur devra suivre les instructions communiquées par le service client du Vendeur, notamment les preuves requises d’une éventuelle non-conformité ou dégradation, et les modalités de retour pour renvoyer le Produit endommagé ou non conforme.

Après réception du Produit et constat que l’objet de la réclamation est avéré, le Vendeur enverra, selon le choix de l’Acheteur, soit un nouveau Produit à l’Acheteur sans frais supplémentaires, ou demandera aux PETITS RESISTANTS de procéder au remboursement de la commande.

ARTICLE 12. Garanties des produits

12.1 Garanties légales

Tous les produits vendus par le biais de la Marketplace bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant de renvoyer les Produits défectueux au Vendeur.

L’Acheteur est informé dans les Conditions générales de vente de la Marketplace que le Vendeur est le garant de la conformité des Produits, et qu’il devra le contacter directement pour mettre en œuvre ces garanties.

L’Acheteur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité. Dans ce cas, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût fixées à l’article L. 217-9 du Code de la consommation.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie par le Vendeur.

L’Acheteur peut également mettre en œuvre la garantie des vices cachés du Produit. Dans cette hypothèse, l’Acheteur pourra choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente. 

12.2 Garantie commerciale

Certains Produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale, gratuite ou payante, accordée par le Vendeur. Dans ce cas, le contenu, les modalités de mise en œuvre, la durée et l’étendue territoriale de la garantie commerciale accordée seront détaillés sur la Fiche Produit et un contrat écrit sera remis par le Vendeur au moment de la livraison du Produit garanti.

Il est rappelé que la garantie commerciale ne prive pas l’Acheteur des dispositions relatives à la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité.

Certains Produits peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale dite « fabricant » à laquelle le Vendeur n’est pas partie. L’étendue et la durée de cette garantie varient selon les fabricants. L’Acheteur peut consulter les termes exacts de cette éventuelle garantie sur le site Internet du fabricant et dans la notice du Produit.

ARTICLE 13. Responsabilités

Il est expressément entendu entre les Parties que LES PETITS RESISTANTS n’est qu’un intermédiaire entre le Vendeur et l’Acheteur. Le Vendeur assume l'entière responsabilité en ce qui concerne les Produits qu'il met en vente par le biais la Marketplace et traitera seul les réclamations relatives aux Produits.

Du fait de son rôle d’intermédiaire, LES PETITS RESISTANTS décline toute responsabilité relative à la vente conclue entre le Vendeur et l'Acheteur sur la Marketplace. Ainsi, l'Acheteur exonère LES PETITS RESISTANTS de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l'exécution de la vente, notamment en ce qui concerne la conformité des Produits, la conformité de l'offre de vente, la conformité du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux Produits.

LES PETITS RESISTANTS ne pourra voir sa responsabilité engagée envers l'Acheteur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d'intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct à l'Acheteur. Il est ici indiqué que LES PETITS RESISTANTS ne se porte pas ducroire sur les relations créées dans le cadre de la Marketplace.

La responsabilité des PETITS RESISTANTS et/ou du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de leurs obligations seraient imputables : soit à une mauvaise utilisation de la Marketplace par l'Acheteur ou par une faute de ce dernier, soit à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ; soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

LES PETITS RESISTANTS s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour rendre la Marketplace accessible en permanence.

Toutefois, en raison de sa dépendance au réseau Internet, l’accès à la Marketplace peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause étrangère aux PETITS RESISTANTS. Dans ce cas, la responsabilité des PETITS RESISTANTS ne pourra être recherchée, quelles que soient l’importance et la durée de l’interruption.

Par ailleurs, LES PETITS RESISTANTS se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès à la Marketplace, pour des raisons de maintenance, pour l’amélioration et l’installation de nouvelles fonctionnalités, pour l’audit du fonctionnement ou en cas de dysfonctionnement ou de menace du dysfonctionnement.

LES PETITS RESISTANTS se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier toute information figurant sur la Marketplace et de modifier l’ergonomie de celle-ci, dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d’erreurs.

Les obligations des PETITS RESISTANTS quant aux services qu’elle propose, et sa responsabilité en découlant vis-à-vis des Acheteurs et des Vendeurs, sont exclusivement celles décrites dans le présent contrat. En aucun cas LES PETITS RESISTANTS ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects causés par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser la Marketplace.

ARTICLE 14. Données à Caractère Personnel

 Lors de la commande de l’Acheteur, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. L’Acheteur est invité à se reporter à l'onglet « Politique de Confidentialité » du site de la Marketplace pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

ARTICLE 15. Propriété Intellectuelle

Le Site Internet de la Marketplace LES PETITS RÉSISTANTS est la propriété exclusive de la société LES PETITS RÉSISTANTS.

Tous les éléments de la Marketplace, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ainsi, aucun des documents ou des informations provenant de la Marketplace ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit. Toute reproduction non autorisée de la Marketplace ou de l’un quelconque de ses contenus constitue un acte de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle. 

ARTICLE 16. conservation et archivage des transactions

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques DES PETITS RESISTANTS et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions l'article 1316-1 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes correspondant à la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Les données relatives aux transactions sont conservées par LES PETITS RESISTANTS cinq (5) ans.

ARTICLE 17. Loi Applicable et Compétence Juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française, sans préjudice de dispositions légales impératives.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet de la Marketplace est conforme à la législation française, et en aucun cas, LES PETITS RESISTANTS ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que l'Acheteur accède à la Marketplace à partir d'autres pays.

 

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Formulaire de rétractation



À l’attention de [___________________________] (*Coordonnées du service du Vendeur)

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :
Référence du PRODUIT
- Commandé le [____________]/reçu le [________________]
- Moyen de paiement utilisé :
- Nom du Client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
- Adresse du Client :
- Adresse de livraison :
- Signature de l’Acheteur (sauf cas de transmission par courriel)
- Date